C'est le réseau bancaire qui donne la possibilité de la collection des fonds du public. La pratique nous montre que le nombre des 20120j94u établissements de crédit dans un pays est proportionnel avec le degré de développement. Ainsi, en France par exemple, il y a environ 1250 établissements de degré, dont presque 400 banques, 130 banques mutualistes et coopératives et 700 institutions financières. Combien il y a en Roumanie ?
En réponse à la montée de la concurrence et à l'ouverture du marché européen, dans beaucoup de pays, depuis quelques années, le nombre des établissements de crédit diminue. Cette réduction affecte principalement les établissements spécialisés, les plus nombreux, mais aussi les banques.
Plus précisément, ce sont les sociétés financières qui voient leur nombre en baisse et la diminution des effectifs des banques à réseau s'explique par des restructurations et regroupements de caisses au sein de leur réseau.
De plus, depuis peu, les opérations de restructuration se multiplient. Ces opérations entraînent le changement de contrôle de plusieurs établissements de crédit et contribue à l'émergence de grands pôles bancaires autour desquels gravitent nombre d'établissements de crédit.
La nouvelle configuration du paysage bancaire en général, se traduisant donc par de nombreuses opérations de regroupement entre plusieurs groupes proprement bancaires ou bien plus largement diversifiés, est en marche et devrait se poursuivre pour aborder au mieux l'intensification de la concurrence. Il y a eu, par exemple, le rachat d'Indosuez et de la Banque Sofinco par le Crédit Agricole, celui du CIC par le Crédit Mutuel et de Natexis (fusion du Crédit National et de la BFCE) par les Banques Populaires.
En ce qui concerne le nombre de guichets bancaires elles sont au total d'environ 25000 dont les banques plus de 10300, les banques mutualistes ou coopératives (banques populaires, années agricole, crédit coopératif, crédit mutuel) plus de 10700, les Caisses d'Epargne et de Prévoyance près de 4000. En général en Europe il y a en moyenne un guichet bancaire pour 2500 habitants. Combien il y en Roumanie ?
Dans une certaine mesure, les conditions d'activité des banques étrangères diffèrent de celles des banques nationales. Outre le caractère parfois récent de leur implantation, ces établissements peuvent pâtir d'une moins bonne connaissance de leur environnement que leurs concurrents nationaux. Le nombre moyen de guichets pour ces établissements est nettement plus faible que la moyenne nationale.
La présence d'un certain nombre de banques étrangères, peut s'expliquer, dans un premier temps, par un nombre non négligeable de non résidents, c'est-à-dire de professionnels étrangers travaillant pour de grandes entreprises multinationales et par l'existence de ce type d'entreprise elle-même. D'un autre côté, avec l'ouverture du marché bancaire et la mise en place de l'Union Européenne, les conditions d'implantation des banques étrangères ne se résument plus qu'à de simples formalités, mais d'installer une agence par grandes villes. En Roumanie cette simple procédure devait être effective à partir de 2007, une fois la Roumanie entre dans l'Union Européenne.
Autres établissements à prendre part aux activités bancaires en s'appuyant sur un réseau d'agences, le Trésor Public et surtout La Poste utilisent et profitent pleinement des guichets mis à leur disposition par l'Etat pour leurs activités premières respectives. Ce nombre important de guichets, s'accompagnant d'une durée d'ouverture plus longue et le fait d'être hors loi bancaire, sont effectivement, à première vue, des atouts considérables pour les caisses publiques.
Pour se défendre contre le risque de perte ou de vol, une personne peut déposer la somme d'argent qu'elle détient, dans une banque, afin de la garder dans un coffre-fort, ou dans un dépôt bancaire, afin de la garder et exploiter, étant porteuse d'intérêt.
Un compte peut être ouvert par les personnes physiques et/ou les personnes morales.
Pour l'ouverture d'un compte, la convention est conclue en considération de la personne (intuitus personae) ce qui peut justifier le refus de la banque d'ouvrir un compte.
En même temps les lois bancaires prévoient que après le refus de plusieurs banques d'ouvrir un compte de dépôt à un demandeur celui-ci peut demander à la Banque Nationale de designer un établissement pour le recevoir.
Mais il faut souligner que le droit au compte ne signifie pas automatiquement droit au chéquier.
De plus, le banquier doit fournir toutes les informations sur les conditions d'utilisation du compte.
Le compte de dépôt a pour fonction d'enregistrer les dépôts du client chez son banquier (versement de tiers, dépôts de cheques, etc.).
À la base d'un contrat avec la banque, le client peut déposer une somme d'argent dans la banque ou la retirer. La somme est inscrite, à son compte, dans un compte à vue ou à terme (compte de chèque ou compte de dépôts) et elle peut être récupérée sur simple demande ou après un certain préavis. C'est un contracte de dépôts imparfaits, compte tenu de la fongibilité de la chose déposé.
Les enregistrements au niveau du débit et du crédit du compte vont refléter tant les remises et les retraits que les transferts ordonnés du compte en question à destination d'autres comptes. En principe, le solde du compte ne peut être que nul ou créancier, cas dans lequel la relation entre le client et la banque se présente sous la forme d'une relation entre créancier et débiteur.
À la base d'une convention, accompagnée le plus souvent par les garanties correspondantes, le solde du compte respectif peut être débiteur, pendant certaines périodes, situation où la relation entre le client et la banque apparaît sous la forme d'une relation entre débiteur et créancier. On constate alors, que dans ses relations avec les clients, la banque peut jouer aussi le rôle de débiteur que celui de créancier.
Toute personne a le droit d'ouvrir un compte en banque, ce droit étant considéré comme faisant partie des droits de l'homme et il est légiféré de manière appropriée dans chaque pays.
Lors de l'ouverture d'un compte, la banque vérifie l'identité et la capacité (nom et prénom, date et lieu de naissance, l'age de la majorité, l'intervention du tuteur ou du curateur, nationalité, domicile, code numérique personnel) de la personne avec laquelle est conclu le contrat d'ouverture du compte respectif. Le banquier peut s'informer aussi sur la situation personnelle ou professionnelle.
De plus, la banque doit être sûre de la capacité juridique de son client, c'est-à-dire de l'aptitude de celui-ci de conclure des actes juridiques (la protection des mineurs par les parents, la tutelle, les majeurs incapables, les interdits légaux, etc.).
Les informations essentielles sur le client sont concentrées sur un formulaire appelé spécimen de signature qui sert à la vérification de l'authenticité des ordres écrits transmis à la banque par le client respectif et, spécialement, à la vérification par comparaison de cette signature avec celle qui se trouve sur les chèques émis par celui-ci (une ou deux cartes de signatures sont établies). La banque tient un registre de tous les comptes ouverts, dans l'ordre de leur ouverture. Ainsi, toute ouverture de compte est inscrite au « répertoire des comptes ». De plus une feuille d'ouverture de compte est créée et un carnet de chèques est délivré.
Les dépôts effectifs de monnaie dans le compte se transforment de monnaie fiduciaire (billets de banque et monnaies métalliques) en monnaie scripturale (opérations basées sur dépôts et crédits bancaires) et, de nos jours, en ce qui s'appelle monnaie électronique ou autrement dit bourse électronique.
La gestion des comptes par la banque se reflète dans le relevé de compte, qui donne une image détaillée des opérations enregistrées pendant une période donnée.
Certaines banques offrent la possibilité aux détenteurs de cartes bancaires, émises à la base de comptes à vue, de connaître le solde du compte et, en outre, les derniers enregistrements au crédit et au débit du compte en question, c'est-à-dire un relevé de compte.
La clôture du compte peut intervenir à la demande du client ; le compte est alors « arrêté »/ « soldé »/ »fermé ». La clôture peut intervenir aussi par décision de la banque. De plus, il faut donner du temps au client pour procéder en conséquence.
Pour encourager l'épargne et les dépôts, chaque pays organise et institue un système pour garantir les déposants du risque de non restitution de fonds déposés.
Le risque du déposant d'argent à la banque reste et celui-ci se manifeste au moment où la banque fait faillite. Pourtant, le client jouit de l'assurance de son dépôt jusqu'à une certaine limite. Conformément à la directive de l'UE dans ce domaine, l'assurance des dépôts est faite jusqu'à la valeur de 70.000 euros. Aux Etats-Unis la limite est 100000 dollars.
En Roumanie, par exemple, pendant le premier trimestre de l'année 2003, le Fond d'assurance des dépôts garantit les dépôts jusqu'à une somme limite qui s'élève à 118.469.000 lei, somme qui est indexée chaque semestre à la base du taux de l'inflation. A présent la limite est de 10.000 euros.
Le titulaire du compte, en qualité de mandat, peut autoriser un ou plusieurs mandataires pour faire fonctionner le compte, mais il assume l'entière responsabilité de toutes les opérations de débit ou de crédit effectuées. La procuration peut être partielle, elle est valable seulement pour les opérations de crédit, ou générale, pour toutes les opérations bancaires. De même, la procure accordée à plusieurs mandataires peut prévoir que ceux-ci agissent séparément (chacun peut agir seul) ou ensemble (tous les mandataires doivent agir en même temps).
Le pouvoir du mandataire réside dans la procuration.
Les comptes peuvent être à vue ou à terme, ouverts par les résident ou les non-résidents, libellés en lei ou en devises. Pendant leurs relations avec la banque, les clients peuvent ouvrir des comptes au nom de plusieurs personnes, chacune d'entre elles en opérant comme si elle en était le seul titulaire, mais toutes restant responsables solidairement des opérations effectuées.
Les versements sur un compte peuvent être faits par le titulaire ou par n'importe quelle autre personne à la différence des retraits d'argent qui ne peuvent être effectuées que par le titulaire du compte ou son mandataire.
Lorsque la banque diversifie ses relations avec les personnes physiques ou morales ayant la qualité de clients de cette banque, en les offrant plus de services, le contrat conclu entre la banque et le client peut prendre la forme d'une convention de compte courant, convention utilisée surtout par les agents économiques et les entrepreneurs individuels. En ce cas, il y a la possibilité que le solde de ce compte soit débiteur aussi, en établissant d'habitude un certain plafond pour une certaine période, et bien sûr, une certaine garantie qui peut être une caution personnelle des managers ou un autre type de garantie établie auparavant.
Les contrats bancaires conclus en général avec des personnes physiques, prévoient que celles-ci peuvent détenir des comptes à vue (des dépôts à vue) et des comptes à terme, dénommés dépôts à terme. D'habitude, la banque n'accorde aucun intérêt ou un intérêt minimum pour les dépôts bancaires a vue.
Les titulaires d'un compte courant doivent payer un certain intérêt lorsque le compte présente un solde débiteur. Dans le calcul de cet intérêt, on prend en considération la date de la valeur comme suit : pour les opérations de crédit, l'intérêt est calculé après 1 ou 2 jours après leurs écritures en compte, tandis que pour les opérations de débit, l'intérêt est calculé avec 1 jours ou plus d'avance.
Les transactions internes s'effectuent en monnaie nationale, tandis que les transactions internationales peuvent être libellées dans une autre monnaie ce qui engendre le change.
Les clients peuvent avoir des comptes libellés en devises étrangères, tout en respectant les règlements en vigueur.
Les non-résidents peuvent avoir des comptes libellés en devises étrangères qui peuvent être transférées, mais en principe ils ne peuvent pas être alimentés que de l'étranger.
Le compte courant est spécifique aux personnes morales. Du point de vue juridique, la banque s'appelle « tenant de compte » et le client s'appelle « titulaire » ; le solde peut être debiteur ou créditeur.
La clôture de ce type de compte peut se faire par la volonté d'une de partie ou par la mort, la faillite ou la perte de capacité de l'une de partie.
Il y a aussi des autres catégories de comptes :
a. Les comptes dits « parallèles »
b. Les comptes de passage
c. Les comptes à préavis (intérêt créditeur)
d. Le compte collectif
e. Comptes joints : deux ou plusieurs personnes physiques ; les chéquiers peuvent être délivrés au nom de « X » et « Y », « X »ou « Y »soit encore « X »et/ou « Y ».
f. Les comptes contentieux ; leur fonctionnement est subordonné à l'accord de la banque.
g. Les comptes nantissement (garantie sous forme de titres).
En général ceux qui désirent faire des placements au près du désir de les valoriser par l'obtention d'une rémunération, ils veulent avoir la possibilité de la « sortie » au besoin de placement respectif plus vite et moins cher possible.
Un placement, par définition n'est pas si liquide qu'un compte à vue. Les placements dits «liquides » que les banques proposent à leur clientèle sont en réalité des dépôts semi- liquides intermédiaires entre les dépôts à vue et les comptes bloqués .Nous allons les passer en revue sous quatre titres:
comptes d'épargne
comptes d'épargne - crédit
dépôts à terme
certificats de dépôt
De point de vue macroéconomique, en spécial de la politique monétaire, tandis que les dépôts à vue sont une forme de monnaie et entrent à ce titre dans l'agrégat M1 (disponibilités monétaires), les dépôts semi liquides ne sont qu'une semi- monnaie, s'ajoutant à M1 pour former M2 (masse monétaire au sens étroit), à M2 pour former M3 (masse monétaire au sens large) ou à M3 pour former L (les liquidités de l'économie).
Conçus à l'usage des particuliers, ces comptes ont été longtemps l'apanage des caisses d'épargne. Les sommes y déposées peuvent être retirées sans délais ni préavis ou avec un préavis en certains cas mais seulement par retrait d'espèce ou virement sur un autre compte à l'exclusion du paiement par chèque.
Certaines caisses d'épargne se sont adaptées et permettent aux clients d'avoir aussi un compte pour carnets de chèque, qui est alimenté périodiquement du compte d'épargne, pour éviter la situation de découvert de compte.
Dans certains pays les comptes d'épargne sont nomme comptes sur livrets, dont l'intérêt est fixé par les pouvoirs publics qui garantissent les sommes déposées en totalité.
D'habitude ces institutions qui collectent les épargnes des particuliers ont une date de la valeur, à partir de laquelle on commence à calculer l'intérêt ou on met point à son calcul, basé sur des périodes quinzaines : les sommes déposées en cours de quinzaine portent intérêt seulement à partir du premier jour de la quinzaine suivante, les sommes retirées au cours des périodes quinzaines seront porteuses d'intérêt seulement jusqu'à la fin de la période quinzaine précédente.
Dans certains cas et dans certains pays, l'intérêt est exonéré d'impôt sur le revenu. C'est le cas en France du livret A, du livret bleu et de CODEVI (le compte pour développement industriel).
Les personnes à revenu modeste peuvent en outre se faire ouvrir un livret d'épargne populaire, qui comporte les avantages suivants :
taux d'intérêt plus élevé;
versement d'une prime pour aligner le taux d'intérêt sur le taux d'inflation;
exonération fiscale.
Ces comptes ont été conçus toujours à l'usage des personnes physiques. Dans une première période d'épargne préalable, le client dépose de l'argent sur son compte. Il peut le reprendre en cas de besoin, mais s'il le laisse sur une certaine période, alors à la date respective il peut le reprendre avec l'intérêt, tout en ayant aussi le droit à un crédit bancaire, auquel on peut ajouter aussi un prêt complémentaire au prêt principal. En France, ces comptes sont de trois sortes :
le compte d'épargne logement;
le plan d'épargne logement;
le livret d'épargne entreprise.
Tous ces types de comptes comportent aussi une certaine aide de la part de l'État sous forme d'exonération fiscale ou de certaines primes. La période d'épargne préalable doit être de deux ans au moins et ne peut pas dépasser cinq ans.
Cette forme de placement s'adresse aux personnes physiques, aussi bien qu'aux agents économiques. Le versement se fait une seule fois pour une durée déterminée de temps. Pourtant les remboursements anticipés sont possibles.
Dans certains pays il existe :
les dépôts à terme;
les bons de caisse.
De point de vue de leur forme, les bons de caisse peuvent être de deux types :
forme nominative représentée par des titres nominatifs
forme anonyme représentée par des titres au porteur.
Les bons de caisse sont émis pour des montants ronds. Le possesseur qui désire leur liquidation peut:
les céder à une autre personne;
les présenter à la banque pour remboursement anticipé.
Il y a deux catégories de bons de caisse :
bons à échéance fixe, comme les dépôts à terme, pour une certaine durée, d'habitude de un mois a cinq ans; tout remboursement anticipé suppose une réduction d'intérêt;
bons d'épargnes, qui sont remboursables à tout moment, mais qui comportent un taux d'intérêt progressif et le taux maximum correspondant à une immobilisation de 5 ans des fonds.
L'intérêt se calcule en fonction de la durée du placement et peut être :
pré calculé, c'est-à-dire calculé et payé en avance pour les premières deux ans;
post calculé, c'est-à-dire calculé et payé à l'échéance, après les deux ans.
Par exemple, s'il existe un bon à échéance fixe de 18 mois (A), un autre à échéance fixe de deux ans (B) et un bon d'épargnes (C) et tous les trois sont présentés au remboursement à 18 mois, le bon C aura une rémunération plus petite que A, mais plus grande que B.
Les certificats de dépôt peuvent être considérés comme des bons de caisse négociables. Ils ont des valeurs unitaires nominales élevées (10.000.000 lei), un intérêt fixe et une échéance de 10 jours à sept ans, mais le plus souvent de trois mois. Le remboursement se fait à la valeur nominale, le prix de vente étant plus petit (ils se vendent avec discount) que la valeur nominale, et d'autant plus petit que l'échéance est plus éloignée.
Ainsi, aux certificats de dépôt négociables émis par la Banque Commerciale Roumaine à l'échéance d'un an, à une valeur nominale de 10.000.000 lei et un intérêt de 18,50% par an, l'acheteur paie le montant de 8.468.000 lei pour un certificat.
Si le possesseur désire le faire liquider avant l'échéance, la banque émettrice peut en principe racheter les certificats en cause à un prix qui n'est pas fixé auparavant, mais de toute façon plus petit que le prix qu'il estime recevoir à sa revente sur le marché monétaire (ces titres sont cotés chaque jour), compte tenu du temps qui reste jusqu'à l'échéance.
Ces placements, qui ne sont pas élaborés par les banques, mais qui sont proposés par celles-ci, sont :
les bons de trésorerie (certificats de trésorerie);
les valeurs mobilières (actions, obligations, etc.)
Les bons de trésor sont émis d'habitude en montants fixes et pour des périodes différentes. Dans certains pays, ils peuvent être émis:
au porteur;
à l'ordre.
L'intérêt peut être pré calculé pour les premières deux ans ou totalement post calculé.
Les banques jouent un rôle important dans la diffusion des valeurs mobilières au grand public ou aux organismes financiers, dénommés investisseurs institutionnels (tout d'abord on mentionne les sociétés d'assurances).
Le nombre de comptes de sociétés a tendance à s'accroître, ce qui montre que le phénomène de « multi bancarisation », auparavant propre, le plus souvent, aux grands groupes, s'étend aussi aux PME-PMI.
En nombre de comptes de placement, la répartition s'avère différente. En France c'est la Caisse d'Epargne qui s'attribue la première place avec la gestion d'un tiers du nombre total. La Caisse d'Epargne bénéficie ici d'une exclusivité avec La Poste dans la distribution du livret A.
Au même titre que le nombre moyen de guichets, le nombre moyen de comptes gérés par les établissements étrangers est inférieur à la moyenne nationale.
En ce qui concerne les dépôts, au niveau national, se manifeste une variation des parts de marché des différents établissements, fonction de leur pouvoir de compétition.
En principe, dans un pays développe, la structure de comptes se pressent ainsi:
les comptes ordinaires représentent presque ¼ du total;
les comptes d'épargne à régime spécial plus de moitie;
les comptes à terme environ 1/8;
les bons de caisse et d'épargne la différence.
En France, par exemple, la croissance des dépôts rémunérés est une constante, depuis quelques années, traduisant la volonté des ménages de se constituer une épargne de précaution et étant caractéristiques des diverses incertitudes qui perdurent sur le plan économique.
Les évolutions des différents produits financiers sont divergentes et reflètent le plus souvent celles des dispositions législatives, et donc plus largement le niveau de rémunération offert.
Par exemple, depuis quelques années, des mouvements de réallocation de l'épargne des particuliers, s'expliquant par la baisse progressive des taux de marché, s'opèrent.
Ainsi, des transferts conséquents se sont réalisés des comptes rémunérés au taux du marché (comptes à terme, bons de caisses et d'épargne) au profit des comptes d'épargne à régime spécial à la rémunération sûre et même attractive. S'agissant des banques étrangères, elles collectent essentiellement des dépôts à terme et plus secondairement des dépôts à vue, les comptes d'épargne à régime spécial étant résiduels.
Livrets 30%
LEP 5%
CODEVI 7%
PEL/CEL 40%
PEP 18%
TOTAL 100%
On peut voir qu'en France, les encours de dépôts rémunérés se répartissent suivant les différents types de produits. Les livrets et autres comptes étant soumis aux réglementations du législateur, comme évoqué ci-dessus, et aux ¾ la propriété des particuliers, c'est donc fort logiquement que les plans d'épargne logement (PEL) - placements offrant la rémunération la plus intéressante actuellement - sont choisis par 40% des particuliers. C'est dans cette optique que l'on retrouve ensuite l'ensemble des livrets d'épargne traditionnelle (30%), tels les livrets A et B, livrets « jeune », etc., qui constituent, dans tous les cas, le premier « capital épargne » dans la vie de chaque individu.
Glossaire
Dépôts : ensemble constitué par les dépôts à vue (comptes ordinaires créditeurs), les comptes d'épargne à vue (livrets, livrets d'épargne populaire, CODEVI, comptes d'épargne logement et autres comptes d'épargne à régime spécial), les plans d'épargne logement, les plans d'épargne populaire, les comptes créditeurs à terme et les bons de caisse et bons d'épargne.
Comptes ordinaires créditeurs : il s'agit des dépôts de la clientèle financière ou non pouvant être retirés à tout moment sans préavis ou pour lesquels une durée ou un préavis de 24 heures ou d'un jour ouvrable a été convenu.
Comptes créditeurs à terme : ces dépôts sont ceux « dans lesquels les fonds déposés demeurent bloqués jusqu'à l'expiration du délai fixé à la date du dépôt ». Cette durée est minimum d'un mois. Un compte distinct doit être ouvert pour chaque opération de dépôts à terme. Les autorités de tutelle fixent des taux annuels maximum applicables aux comptes à terme dont le montant ne dépasse pas une certaine somme ou dont la durée est inférieure à une certaine échéance.
Bons de caisse et Bons d'épargne : ces bons sont des titres à ordre ou au porteur, à échéance fixe située entre 1 mois et 5 ans. Les premiers sont des bons assortis d'un taux d'intérêt généralement fixe. Les intérêts peuvent être post-comptés (payés à l'échéance) ou précomptés (intégralement ou partiellement payés à l'émission). Pour les seconds, il s'agit de bons remboursables au gré du porteur à partir du premier mois après leur émission et jusqu'à leur date d'échéance. L'intérêt est le plus souvent prévu selon une échelle progressive en fonction de la durée de détention effective.
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