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MLM : Est-ce légal, en France

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MLM : Est-ce légal, en France ?




Oui :

Définition de l'affiliation et du MLM:

L'affiliation,

consiste à vendre des produits ou services par l'intermédiaire d'un réseau d'affiliés. Ce réseau est composé de deux niveaux :

  1. Le producteur, qui développe son réseau d'affiliés
  2. Les affiliés, qui vendent les produits et services en échange d'une commission sur la base d'un pourcentage ou d'un fixe.

Dans l'affiliation, seuls producteurs et affiliés, à un niveau unique, travaillent ensemble.

La démarche du producteur n'a d'autre but que de recruter un maximum d'affilié pour obtenir un maximum de ventes. Tandis que l'objectif de l'affilié est d'orienter un maximum de prospects vers le producteur afin d'augmenter ses commissions.

Le MLM (multi Level Marketing) ou marketing de réseau ou encore marketing relationnel

 consiste à développer un système d'affiliation à multi niveaux. Ce type de réseau est dit « multi paliers » ou « multi niveaux ».

Schématiquement, nous retrouvons notre producteur de produits ou services, développant son réseau d'affiliés. Contrairement au résea 22422q1613w u d'affiliation simple, le MLM propose de multiples niveaux d'affiliations.

En d'autres termes, l'affilié est lui aussi recruteur de nouveaux affiliés. Il permet au producteur de vendre ses produits ou services, mais il recrute aussi de nouveaux affiliés, qui se retrouvent à un niveau (palier) inférieur. L'affilié touche une commission sur les produits qu'il vend, mais aussi, sur tous les produits vendus par les affiliés recrutés par son intermédiaire. 

Il est parlé de MLM en langage courant quand il existe au moins un niveau de plus que dans l'affiliation simple. Même si en soit l'affiliation simple est une forme de marketing de réseau.

L'intérêt du système de MLM est que l'affilié peut espérer multiplier ses gains d'une manière exponentielle, pour peu qu'il recrute des affiliés actifs.

Ce système, parfaitement légal, ressemble pourtant de prés au système pyramidal qui pour sa part est totalement hors la loi

Définition de la vente pyramidale:

La vente pyramidale

est aussi une forme de marketing de réseau. Toutefois, contrairement à la définition de ce dernier, la vente pyramidale ne consiste pas à vendre un produit ou un service. Elle consiste à vendre le droit de participer au réseau.

En d'autres termes, vous allez par exemple recevoir un Email vantant les mérites de ce système pour « travailler chez soi et devenir riche sans rien faire ou presque ». Mais pour ce faire, vous allez devoir commander des documents (livres, dossiers, CD Rom) aux affiliés qui sont au niveau (palier) au dessus de vous.

Puis à votre tour, vous allez recruter de nouveaux affiliés qui devront vous acheter ces documents pour rentrer dans le réseau. Et ainsi de suite.

Autre exemple : vous envoyez une somme d'argent (souvent minime) au premier d'une liste. Cela vous donne le droit de rayer son nom de la liste et de mettre le votre en bas, dans l'espoir de recevoir des millions quand votre nom arrivera en première position sur la liste. Le problème est que votre nom n'arrive jamais en tête de liste. En effet, ce système de progression géométrique est irréaliste ! Les seuls gagnants sont les tout premiers inscrits. Et encore.

Cette forme de marketing de réseau est très développée aux Etats-Unis. Pourtant elle est totalement illégale en France et dans de nombreux autres pays

Elle entraîne aussi toute formes de dérives, notamment le Spamming.

En résumé Oui

Le marketing de réseau (ou MLM) n'a rien à voir avec la vente pyramidale avec laquelle on le confond parfois. En MLM, on vend de vrais produits et services et on n'est jamais rétribué sur le recrutement mais uniquement sur son chiffre d'affaire et celui de ses filleuls. Le MLM est une activité tout à fait légale encadrée par la Fédération de la Vente Directe (FVD)...

Marketing de réseau(ou vente multi niveau) est parfois confondu avec la vente de type pyramidale (appelée également ''vente à la boule de neige'') qui est illégale en France et dans la plupart des pays. Or le MLM n'a rien à voir avec ce genre d'escroquerie



Dans la vente pyramidale, il n'y a en fait pas de produit à vendre. Le profit provient principalement du recrutement de nouveaux membres. Dans ces systèmes, chaque nouveau membre paye un droit d'entrée et les recruteurs perçoivent une commission sur ces droits d'entrée. Le terme ''pyramidal'' identifie le fait que seuls les initiateurs du système (au sommet) profitent.

En marketing de réseau, nous vendons de vrais produits et services. D'autre part, il n'y a pas de droits d'entrée à payer, seulement quelques échantillons qui vont nous permettre d'essayer nous-mêmes les produits que nous allons proposer.
Enfin, différence fondamentale, le fait de recruter un distributeur n'est jamais rétribué Nous ne gagnons de l'argent que sur notre chiffre d'affaire et celui de nos distributeurs.

Le marketing de réseau est une activité parfaitement légale Dans les nombreux pays où ce mode de distribution est présent, il est encadré par des fédérations nationales reconnues par les pouvoirs publics. En France il s'agit de la Fédération de la Vente Directe (FVD) car le MLM est une activité de vente directe au même titre que la vente à domicile

En effet :

Contrairement à la vente pyramidale illégale, le marketing de réseau ou MLM présente des différences qui le rendent viable et légal

  • Les commissions des filleuls ne se font que sur un nombre limité de niveaux.
  • Plusieurs types de matrices existent pour la rémunération, les matrices horizontales, les matrices en profondeur (privilégiant le recrutement sur plusieurs niveaux).
  • Il n'y a aucune commission ou bénéfice du parrain au filleul sur son entrée dans le réseau.
  • Le seul recrutement ne permet pas de toucher de l'argent car les commissions sont subordonnées à la vente des produits ou services du producteur.

Cette forme de vente est légale en France, et est régie par la loi : article L122/6 du Code de la Consommation de la république française. (Expliqué si dessous et trouvable sur Google, par exemple).

Texte de loi : Code de la consommation, Article L122/6 (Loi N°95-96 du 01/02/1995.
Art.13 Journal officiel du 02/02/1995)

Sont interdits:

  • La vente pratiquée par le procédé dit « de la boule de neige » ou tous les autres procédés analogues consistant en particulier à offrir des marchandises au public en lui faisant espérer l'obtention de ces marchandises à titre gratuit ou contre remise d'une somme inférieure à leur valeur réelle et en subordonnant
    les ventes au placement de
    bons ou de tickets à des tiers ou à la collecte d'adhésions ou inscriptions.

Ce n'est pas le cas car vous payez 12$ (8 euros) directement à Rolution, qui vous fournit votre espace de sauvegarde.

  • Le fait de proposer à une personne de collecter des adhésions ou de s'inscrire sur une liste en lui faisant espérer des gains financiers résultant d'une progression géométrique du nombre des personnes recrutées ou inscrites.

Ce n'est pas non plus le cas avec Rolution car vous n'êtes pas dans l'obligation de recruter. Vous pouvez tout simplement utiliser votre espace de sauvegarde pour ce que bon vous semble.

  • Dans le cas de réseaux de vente constitués par recrutement en chaîne d'adhérents ou affiliés, il est interdit d'obtenir d'un adhérant ou affilié du réseau le versement d'une somme correspondant à un droit d'entrée ou à l'acquisition de matériel ou de services à vocation pédagogique, de formation, de démonstration ou de vente de toute autre matériel ou service analogue, lorsque ce versement conduit à un paiement ou à l'attribution d'un avantage bénéficiant à un ou plusieurs adhérents ou affiliés du réseau.

Ce n'est encore pas le cas avec Rolution..Votre parrain ne touche aucune commission, de votre part à votre inscription, mais une commission versée par la société pour avoir participé à sa publicité (15$).

  • En outre, il est interdit, dans ces mêmes réseaux, d'obtenir d'un adhérant ou affilié l'acquisition d'un stock de marchandises destinées à la revente, sans garantie de reprise du stock aux conditions de l'achat, déduction
    faite éventuellement d'une somme n'excédant pas 10% du prix correspondant. Cette garantie de reprise peut toutefois être limitée à une période d'un an après l'achat.

Ce n'est pas le cas avec Rolution, il n'y a pas de stock. Tout est fourni par Rolution directement.

Fiscalité

Vous percevez des commissions grâce aux affiliations, vous êtes tenus de déclarer vos revenus d'affiliation et d'être dans la légalité.











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