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DES PRIMES ET DE LA LÉGISLATION DES GRAINS

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DES PRIMES ET DE LA LÉGISLATION DES GRAINS



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Le parlement de la Grande-Bretagne reçoit de fréquentes pétitions tendant à obtenir des Primes à l'exportation, et ces primes s'accordent quelquefois au produit de certaines branches de l'industrie nationale.

Par ce moyen, dit-on, nos marchands et nos manufacturiers seront en état de vendre leurs marchandises, sur les marchés étrangers, à aussi bon ou à meilleur marché que leurs rivaux. Dès lors, il y en aura une plus gran 18418j923s de quantité d'exportée, et par conséquent la balance du commerce en sera d'autant plus en faveur de notre pays. Nous ne pouvons pas accorder à nos ouvriers un monopole sur le marché étranger, comme nous l'avons fait pour le nôtre. Nous ne pouvons pas forcer les étrangers à leur acheter leurs marchandises, comme nous y avons forcé nos concitoyens. Par conséquent, a-t-on dit, le meilleur expédient qui nous reste à employer, c'est de payer les étrangers pour les décider à acheter de nous. Telle est la manière dont le système mer­can­tile se propose d'enrichir tout le pays et de nous remplir à tous les poches d'ar­gent par le moyen de sa merveilleuse balance.

On convient, à la vérité, que les primes ne doivent s'accorder qu'à ces branches d'industrie qui ne sauraient se soutenir sans elles. Mais toute branche de commerce dans laquelle le marchand peut vendre ses marchandises à un prix qui lui remplace, avec le profit ordinaire, tout le capital employé à les préparer et à les mettre au marché, sera en état de se soutenir sans le secours d'une prime. Une telle branche de commerce se trouve évidemment au niveau de toutes les autres qui se soutiennent sans prime, et par conséquent elle n'en a pas plus besoin qu'elles. Les seules branches de commerce qui aient besoin de gratification, ce sont celles où le marchand est obligé de vendre ses marchandises à un prix qui ne lui remplace pas son capital avec le profit ordinaire, ou bien de les vendre pour moins qu'il ne lui en coûte réellement pour les mettre au marché. La prime se donne en vue de compenser ce déficit, en vue d'encourager le marchand à continuer ou peut-être à entreprendre un commerce dans lequel la dépense est censée plus forte que les retours, dont chaque opération absorbe une partie du capital qu'on y emploie; un commerce enfin de telle nature que, si tous les autres lui ressemblaient, il ne resterait bientôt plus de capital dans le pays.

Il est à observer que les industries qui se soutiennent à l'aide de primes sont les seules qui puissent se maintenir pendant un certain temps entre deux nations, avec cette circonstance que l'une d'elles soit constamment et régulièrement en perte, ou bien vende constamment ses marchandises pour moins qu'il ne lui en coûte réelle­ment à les envoyer à ce marché : car si la prime ne remboursait pas au marchand ce qu'il perdrait sans cela sur le prix de ses marchandises, son intérêt l'obligerait bientôt à employer son capital d'une autre manière, et à chercher quelque autre industrie dans laquelle le prix de ses marchandises pût lui remplacer, avec le profit ordinaire, le capital employé à les mettre au marché. L'effet des primes, comme celui de tous les autres expédients imaginés par le système mercantile, ne peut donc être que de pousser par force l'industrie du pays dans un canal beaucoup moins avantageux que celui dans lequel elle serait entrée naturellement de son plein gré.

A la vérité, si quelque fabrique particulière était nécessaire à la défense nationale, il pourrait bien n'être pas très-sage de rester en tout temps dans la dépendance de ses voisins pour l'approvisionnement; et si une fabrique de ce genre ne pouvait pas se soutenir chez nous sans protection, il serait assez raisonnable que toutes les autres bran­ches d'industrie fussent imposées pour l'encourager. Peut-être pourrait-on justi­fier, d'après ce principe, les primes à l'exportation des voiles de marine et de la poudre de fabrique anglaise.

Mais quoiqu'il y ait très-peu de cas où il soit raisonnable de grever l'industrie générale pour encourager celle de quelque classe particulière de manufacturiers, ce­pen­­dant, dans l'ivresse d'une grande prospérité, quand l'État jouit d'un revenu si grand qu'il ne sait trop qu'en faire, de pareilles primes accordées à des genres de manufac­tures qui sont en faveur, sont des dépenses aussi excusables que toute autre dépense inutile à laquelle on pourrait se livrer. Dans les dépenses publiques, comme dans celles des particuliers, de grandes richesses peuvent quelquefois légitimer de grandes profusions. Mais assurément c'est quelque chose de plus qu'une folie ordinaire, que de continuer de pareilles dépenses dans des moments de détresse et d'embarras général.

Quelquefois ce qu'on nomme Prime n'est autre chose qu'une Restitution de droits, et par conséquent n'est pas susceptible des mêmes objections que la prime propre­ment dite. Par exemple, la prime sur l'exportation du sucre raffiné peut être regardée comme une restitution des droits payés sur les sucres bruns ou moscouades avec lesquels il est fait, La prime à l'exportation des soieries est une sorte de restitution des droits payés à l'importation de la soie écrue, ou simplement filée; celle sur l'exporta­tion de la poudre, une restitution des droits payés à l'importation du soufre ou du salpêtre. Dans la langue des douanes, on n'appelle Restitution (drawback) que ce qui s'accorde à l'exportation des marchandises étant encore sous la même forme où elles ont été importées. On l'appelle Prime dès que la marchandise exportée a subi par la main-d'ouvre une modification qui lui a fait changer de dénomination.

Les prix que donne l'État à des artistes ou à des fabricants qui excellent dans leur profession, ne sont pas susceptibles des mêmes objections que les primes.

En encourageant un talent ou une dextérité extraordinaire, ils servent à entretenir l'émulation des ouvriers alors employés dans ces mêmes genres d'occupation, et ils ne sont pas assez considérables pour détourner vers un de ces emplois une plus grande portion du capital du pays, que celle qui y aurait été d'elle-même. Ils ne tendent pas à renverser l'équilibre naturel entre les divers emplois, mais à rendre aussi fini et aussi parfait que possible le travail qui se fait dans chacun d'eux. D'ailleurs, la dépense des Prix n'est qu'une bagatelle, celle des primes est énorme; la seule Prime sur le blé a coûté quelquefois à l'État plus de 300 000 livres dans une seule année.

Quelquefois les Primes sont appelées Prix, tout comme les Drawbacks sont quelquefois appelés Primes. Mais il faut toujours s'attacher à la nature de la chose en elle-même, sans s'embarrasser des termes.


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